Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les droits et obligations entre Maria Silvestri, artiste-auteur inscrite sous le numéro de SIRET 515057735 00075 agissant sous la marque Maïenne Photos, et tout client ou utilisateur du site maienne.photo.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande de photographie d'art en série limitée et accepte par l’utilisation qu’elle fait du site ou la passation d’une commande, les conditions générales de vente en vigueur sur le site de Maïenne Photos, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui sont expressément acceptées par Maïenne Photos par écrit.
Maïenne Photos se réserve toutefois le droit de modifier toutes ou certaines des dispositions de ses conditions générales de vente et ce sans préavis.
Chaque commande passée sur le site est régie par les conditions générales applicables à la date de cette commande de photo d'art.
Maïenne Photos se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature concernant une commande antérieure.
Les produits vendus sur le site de Maïenne Photos sont des tirages photographiques d'art, numérotés en série limitée.
Les photographies d'art sont proposées dans un ou plusieurs formats. Les photographies d'art en série limitée sont accompagnées d'un certificat d'authenticité en français signé par Maïenne Photos et mentionnant le numéro de tirage de la photo d'art.
Les photographies d'art sont vendues seules, sans cadre ni passe-partout.
Si de légères différences, notamment de couleur, peuvent exister entre la photo affichée sur l’écran et le tirage papier, elles ne peuvent faire l’objet d’une réclamation et encore moins engager la responsabilité de Maïenne Photos. En effet, ces différences peuvent être dues au réglage de la luminosité propre à l’écran d’ordinateur de chaque client, ou aux techniques de reproduction employées par le laboratoire, ou encore à la finition d'art choisie par le client.
Le tirage papier d'art est conforme au résultat souhaité par le photographe. Maïenne Photos prend soin de valider chaque photographie d'art avant l’expédition à son acquéreur.
De même, si l’aspect et/ou les couleurs d’un tirage photographique peuvent s’altérer ou s’atténuer avec le temps, elles ne constituent en rien un vice caché ou un défaut de l’œuvre.
Les tirages sont des œuvres d’art. Il convient de ne pas les exposer directement aux rayons du soleil ou de les accrocher directement au-dessus de radiateurs ou de toute autre source de chaleur. De même, le taux d’humidité de la pièce où elles sont exposées est important, il ne doit pas être supérieur au taux d’humidité normal de l’air ambiant.
Le stockage ou l’exposition de photographies d'art en édition limitée dans des lieux extérieurs, dans un grenier, un sous sol, une salle de bains ou une cuisine est fortement déconseillé. Les tirages photographiques sont à manipuler avec beaucoup de précaution. Les manipulations doivent être faites avec des gants en coton ou avec un linge, afin d’éviter les empreintes de doigts ou les marques."
De ce fait, les dommages causés par l’usure normale, le manque de soin, le stockage inapproprié ou par le non-respect des conseils d’utilisation ne peuvent engager la responsabilité de Maïenne Photos et donner lieu à un échange ou à un remboursement.
Les photographies d'art sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site et que la limite du nombre d’édition (30) n’est pas atteinte. En cas de commande d’un produit finalement indisponible, Maïenne Photos en informe le client acquéreur, par e-mail. Sa commande est alors annulée et son compte crédité du montant versé.
Maïenne Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les photos d'art seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les photographies d'art demeurent la propriété de Maïenne Photos jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
La commande s’effectue en plusieurs étapes :
Le client consulte la rubrique Prints mettant en avant des photographie d'art en série limitée. Puis il choisit sa photo parmi celles qui lui sont proposées. Si la photographie en édition limitée est toujours disponible, il clique sur le bouton “Commander”.
La photographie d'art est ajoutée à son panier.
L’écran de la rubrique panier lui donne le récapitulatif de sa commande. Il peut la valider, la modifier, la supprimer.
Lorsqu’il valide sa commande, le client doit alors indiquer son nom et son adresse postale en vue de l'expédition.
Il accède à l’écran récapitulatif comprenant le mode de paiement.
Cet écran lui permet de vérifier les différents éléments constituant sa commande (photo(s), adresses de livraison et de facturation, montant de la commande).
Il doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande.
Le client doit ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site pour passer à l'étape de paiement.
Les conditions générales de vente et d'utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande.
Le client règle sa commande de photographie d'art par le moyen de paiement choisi.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
La totalité du montant facturé est exigible à la commande de la photo d'art. Celui-ci est indiqué en euros et comprend la TVA ainsi que les frais de livraison.
Le règlement s'effectue en euros par carte bleue ou virement bancaire.
Les commandes ne sont validées qu'après réception du paiement par Maïenne Photos.
Afin d'assurer aux clients une sécurité de transaction optimale, Maïenne Photos a choisi pour les règlements par carte bancaire le système Fondy, solution de paiement en ligne sécurisé.
Dans le même souci de sécurité maximum, le numéro de leur carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par Fondy, il n'est donc pas connu de Maïenne Photos. Les informations sont cryptées (technologie SSL). Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les tickets récapitulatifs de paiement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les délais de réalisation des photos d'art sont de 5 jours ouvrés si le tirage est déjà disponible en stock, et de 15 jours ouvrés s'il doit être imprimé.
Les retards éventuels ne peuvent constituer un motif d’annulation de commande ou de versement de dommages et intérêts. Maïenne Photos ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les photos d'art en série limitée sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client acquéreur au cours du processus de commande. Il s’engage donc à donner des informations complètes et exactes.
Les frais de livraison des photographies pour la France métropolitaine sont inclus dans le prix indiqué pour chaque photographie. Ils sont à la charge du client. Pour toute autre destination, me contacter avant l'achat.
Pour toutes les photographies expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Maïenne Photos et seront à la charge du client acquéreur. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Je lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Lors de la réception de votre commande de photographie, il appartient au client acquéreur d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des photos ou cadres. S’il ne réceptionne pas personnellement le colis, il lui appartient de demander à une personne de réceptionner le colis et de faire cette vérification.
En cas de colis endommagé, le client acquéreur doit remettre son colis au livreur en stipulant le problème rencontré et doit prendre contact avec Maïenne Photos le jour même.
Dans ce cas, il ne signe pas le bon de livraison.
Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Les photographies d’art vendues sur le site Maïenne Photos constituant au sens de l’article L 121-20 alinéa 2 du code de la consommation des biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », le droit de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation ne peut s’appliquer sur les photographies d'art en série limitée vendues par Maïenne Photos.
Au cas ou le client acquéreur constaterait une erreur lors de la livraison de la commande de photographies d'art en série limitée, Maïenne Photos procèdera à l’échange de tout produit ne correspondant pas à la commande initiale (erreur dans le format, erreur dans la finition).
Le client devra prendre contact avec Maïenne Photos dans un délai n’excédant pas 7 jours à compter de la date de réception. Toute réclamation faite hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Après m'en avoir informée et avec mon accord, le client pourra renvoyer par le moyen de transport identique à celui de la livraison, le ou les photographies d'art dans leur emballage d’origine, accompagnée(s) du certificat d’authenticité. Les frais de retour seront remboursés au client par Maïenne Photos.
Maïenne Photos enverra alors le produit initialement commandé dans les meilleurs délais.
En cas de défaut de paiement du prix, la vente de photographie d'art en série limitée sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable.
La totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande sera opposable à l’acquéreur défaillant : frais administratifs et de fabrication.
Des dommages et intérêts pour le préjudice subi pourront être réclamés par Maïenne Photos.
De même, elle pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
En cas d’annulation de commande par le client acquéreur, l’annulation entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés. Maïenne Photos se réserve le droit de réclamer par voie judiciaire des dommages et intérêts pour rupture abusive de la dite commande.
En application de l’article 1148 du code civil, Maïenne Photos ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
La responsabilité de Maria Silvestri ne pourrait être engagée pour tout dysfonctionnement, interruption du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Maïenne Photos. De même que tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ne pourrait également engager la responsabilité de Maria Silvestri.
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Les photographies d'art en série limitée présentées sur le site Maïenne Photos sont conformes aux prescriptions de la loi française. Maria Silvestri ne pourrait être tenue pour responsable de la violation de la législation propre à un autre pays.
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Les droits du client acquéreur sur la photo achetée se limitent à un droit d’usage privé ainsi qu’au droit de revendre le photographie d'art qu’il a achetée.
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Dernière mise à jour le 01/07/2025